Bonjour,
Nous sommes sur le point de signer un compromis de vente pour l'achat des murs d'un local commercial occupé. C'est un premier achat. Quels documents doit-on vérifier pour éviter d'éventuels désagréments ? Merci de vos conseils.
Bonjour,
En votre qualité de propriétaire d'un local commercial en cours d'exploitation, il convient impérativement de regarder les clauses contenues dans le bail commercial en cours.
Ce bail vous est opposable.
Il conviendra de porter une attention particulière sur les clauses relatives à la répartition des travaux entre locataire et bailleur (ce sont des clauses dont le contenu est libre).
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