Depuis 1986, je dispose d'un bail tous commerces avec activité toilettage de chiens. Je voudrais changer pour un salon de thé mais le syndic me l'interdit en raison du règlement de copropriété. Quelle est la valeur juridique d'un réglement de copropriété interdisant les commerces nuisants, alors que le bail est tous commerces et date de plus de 20 ans ? Quelle est la définition de nuisant en dehors d'odeurs de poissons , cuisine, et bruits nocturnes?
La nuisance correspond a ce qui excede le trouble normal de voisinage. En d'autres termes, dès lors qu'une société regroupe plusieurs individus, il est nécessaire de se tolérer les uns les autres.
Dans votre cas, il est indispensable d'obtenir un écrit de la part du syndic pour faire éventuellement juger que l'activité proposée n'est pas en contravention avec le règlement de copropriété.
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