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Mon employeur peut-il
faire jouer la
clause de non
concurrence ?

Question posée par laurence le 04/10/2015

Bonjour,

J''envisage de quitter mon travail de responsable adjointe dans un magasin de prêt -à-porter , pour un emploi de responsable de boutique dans un magasin de prêt-à-porter.
Mon employeur peut il faire jouer la clause de non concurrence ? Merci d'avance pour votre reponse

Réponse de Maître Gilles HITTINGER-ROUX, Avocat
g.hittinger-roux@hb-associes.com
Cabinet H.B & Associés
Le 12/10/2015

~~Chère Laurence,
Il s’agit d’une question du droit du travail. La réponse doit se trouver dans votre contrat proprement dit. Habituellement, s’il s’agit d’une fonction de vendeuse directe, la clause ne peut pas s’appliquer, même si elle est présente ; en revanche, si vous avez des fonctions où vous accédez à la politique des prix, la clause de non-concurrence doit être acceptée.
Bien à vous.

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