J'envisageais de reprendre une Marbrerie par le biais d'une location gérance de trois ans, assortie d'une promesse de vente à terme. Cela arrangeait aussi le cédant pour échapper à une plus-value. Le protocole (rédigé par un avocat familiale du cédant) précise les choses suivantes : -La société met son fonds en location gérance. -Le dit fonds comprenant : l'enseigne, le nom commercial, la clientèle... le droit au bail le matériel et le mobilier, les marchandises existantes en stock au moment de la réitération du contrat, et les conventions, traités et contrats en cours...
Quelques paragraphes plus loin le protocole précise que les marchandises en stock seront facturées par le cédant au preneur...!!! D'autre part, la promesse de vente est rédigée "en promesse de cession de parts", cad à terme, le preneur s'engage à reprendre la totalité des parts constituant la société loueuse, à un prix fixé aujourd'hui, et sous réserve que les fonds propres de la société dans trois ans ne soient pas inférieurs à ceux du dernier bilan connu à ce jour.... Tout cela est-il bien légal et normal ?
Dans votre situation, il convient de faire étudier votre acte par un avocat, qui pourra vous mettre en garde sur les éventuels contradictions et pièges du contrat.
Il est difficile de vous faire une réponse sur quelques bribes de contrat isolées du texte général
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