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Combien de temps
l'argent de la
vente reste sous
sequestre ?

Question posée par Nanou le 18/07/2014

Bonjour

Combien de temps l'argent de la vente de mon fonds reste-t-il sous séquestre ?

Réponse de Maître Marie-Caroline CLAEYS, Avocat
mc.claeys@mc2avocat.fr
MC² Avocat
Le 20/08/2014

Bonjour

 

En principe, un mois maximum, mais ce délai est prolongé si un de vos créanciers fait opposition au paiement du prix.

Cordialement

Marie-Caroline CLAEYS

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