Bonjour,
Je suis propriétaire d'un local commercial. Le locataire en place depuis 6 ans m'a donné un préavis de départ de 3 mois( Mars 2011). Sur le bail, il est spécifié que le locataire aura la faculté de partir en donnant seulement un préavis de 3 mois. (Bail rédigé à l'époque sur ordinateur, par l'ancien propriétaire en donnant, sur cette clause, une faveur au locataire) . Le locataire me dit qu'il est dans sont droit puisque le bail le stipule ainsi.
Sur quelle loi ou décret puis-je m'appuyer pour faire valoir mes droits, à savoir que c'est à chaque période triennale et par voie d'huissier qu'il doit me donner son congé, même si c'est stipulé autrement sur le bail ??