Bonjour,
Je suis locataire d'un fonds de commerce, et le mur extérieur ainsi que les marches commencent à se fissurer et il manque des morceaux de mur et de marche.
Qui doit prendre en charge les frais des travaux : moi ou le propriétaire des murs ? Merci d'avance. Cordialement
Chère Madame,
Que vous soyez locataire d'un fonds de commerce (hypothèse de la location-gérance) ou titulaire du bail, vous devez respecter ses stipulations, notamment en matière de travaux.
Il vous revient dès lors de vous reporter à ce bail si ces travaux vous incombent ou non.Cela étant, quelles que soient les stipulations du bail, le bailleur est tenu, en vertu de l'article 1719 du code civil, d'une obligation de délivrer la chose louée en état de servir à l'usage pour laquelle elle est destinée.
Si l'immeuble est en copropriété, il appartient à votre bailleur de se rapprocher de la copropriété afin de faire voter et réaliser les travaux de remise en état des parties communes.
Bien cordialement.
