Bonjour,
J'ai acquis un fonds de commerce de boutique traiteur épicerie. Ai-je le droit de repeindre ma façade sans demander l'autorisation au propriétaire des murs ?
Bonjour Loïc,
Tout dépend de ce qui est stipulé dans votre bail.
Le bailleur peut vous imposer pour tous travaux (en ce compris les travaux de peinture) d'obtenir son autorisation et ce d'autant plus si la façade présente un aspect bien particulier (ferronnerie, briques, pierre, ...).
Tous travaux non autorisés sont susceptibles d'entraîner la résiliation du bail, au-delà du fait que le bailleur puisse vous demander la remise en état d'origine.
Vérifiez donc avec attention les clauses travaux et entretien de votre bail.
Dans le doute demandez l'autorisation à votre bailleur (par écrit bien entendu).
Cordialement.
