Bonjour,
Je suis commerçant dans l'alimentation générale, mon commerce est dans un immeuble en mauvais état ? Est- il possible de transférer mon fonds de commerce dans un autre immeuble dans la même commune ? Sachant que je veux pas perdre sa valeur, parce que je l'avais acheté 90 000 euros
Y -at-il une procédure à suivre? Merci beaucoup d'avance
Bonjour Bachir,
Le bail commercial est un des éléments de votre fonds de commerce. Vous ne pouvez donc pas transférer votre fonds dans un autre local puisque ce fonds est attaché à votre local actuel sans perdre une partie de vos investissements.
Vous pouvez cependant transférer votre activité dans un autre local si vous le souhaitez, mais cela suppose que vous mettiez un terme anticipé à votre bail actuel, avec les conséquences juriduqes que cela comporte et que vous preniez à bail un nouveau local.
L'état général de l'immeuble est semble t il vétuste. ce point concerne t il également votre local ? avant d'envisager un transfert de votre activité, peut être pourriez vous envisager, avec votre bailleur que des travaux soient réalisés.
je suis à votre disposition pour évoquer ces hypothèses.
bien cordialement,
Mathieu Cavard et Valérie Meyer
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