Bonjour Baya,
En vertu de l’article L.145-4 du Code de commerce, le preneur peut résilier son bail commercial qu’aux termes de trois, six ou neuf ans. C'est pourquoi, dans le langage courant, on parle d'un bail « 3-6-9 ». La résiliation doit impérativement et en tout état de cause être notifiée au bailleur par acte d'huissier moyennant un préavis de six mois au minimum. Dans certains cas, le bail commercial exclut toute possibilité de résiliation pour le locataire.
En dehors de ces périodes triennales, la résiliation du bail ne peut résulter que d'un accord amiable entre le bailleur et le preneur. En cas de résiliation amiable du bail, il convient de vérifier s'il existe des créanciers inscrits sur le fonds de commerce. La résiliation amiable du bail ne devient définitive qu'un mois après avoir informé ces créanciers.
Bien à vous.
