Bonjour,
Un restaurant de type restauration rapide a fermé sur un bail précaire, ai-je le droit de refaire la même activité sur le même bail précaire ? J'ai cru comprendre qu'il n'y avait pas le droit, on ne peut avoir deux fois la même activité à suivre sur le même bail précaire. Est-ce exact ? Quel texte le précise ? merci
~~Cher Johan,
La réponse est oui, sauf si bien évidemment l’exploitant n’est plus le même et qu’il n’a aucun lien capitalistique.
Bien à vous.
