Logo cession commerce


Pouvons-nous resigner un
nouveau bail de
courte durée ?

Question posée par eric le 27/10/2008

Bonjour
merci beaucoup de votre réponse très claire (bien sûr vous l'avez compris,  je voulais dire resigner et non résilier!) mais nous ne pouvons vraiment pas faire de bail commercial car au dessus du commerce, nous avons un appartement avec une entrée commune et nous ne pourrions jamais revendre l'ensemble...La crêperie qui est actuellement en place depuis 1 an marche très fort, et s'ils avaient un bail commercial, ils pourraient très certainement revendre leur fonds à une personne qui ne nous conviendrait pas du tout...Si resigner un bail de courte durée avec renonciation à la propriété commerciale représente un risque pour nous, pouvons-nous par contre resigner un nouveau bail de courte durée avec leur fille par exemple, mais peuvent ils toujours garder la même enseigne ou doivent ils obligatoirement en changer? Merci d'avance pour votre nouvelle réponse...

Réponse de Maître Gilles HITTINGER-ROUX, Avocat
g.hittinger-roux@hb-associes.com
Cabinet H.B & Associés
Le 18/11/2008

Cher Eric,

Il faut véritablement une rupture dans l'exploitation pour signer un nouveau bail.

Le choix d'un autre exploitant, même de la même famille, a du sens.

Je crois que compte tenu des conséquences de votre opération, vous vous devez maintenant d'être accompagné par un professionnel du droit.

Bien à vous.

Gilles HITTINGER-ROUX

Réactions des internautes

Toute l'actualité des commerces et des entreprises