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Pouvons-nous au terme
du bail fermer
définitivement le bar
restaurant ?

Question posée par Mme Gitton Ingrid le 05/06/2018

Bonjour,

Nous voulons acheter un bar restaurant hôtel, le bar et le restaurant sont en activité, nous venons d'apprendre que le fonds de commerce était aussi à vendre, le bail allant jusqu'en février 2022.
Ma question : pouvons-nous au terme du bail, fermer définitivement le bar restaurant et mettre fin au bail afin d'en faire notre résidence principale et ouvrir des chambres d'hôtes ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Réponse de Maître Gilles HITTINGER-ROUX, Avocat
g.hittinger-roux@hb-associes.com
Cabinet H.B & Associés
Le 08/06/2018

Chère Madame,

Au préalable, il faudrait examiner le bail. Si celui-ci prévoit une clause prévoyant la permanence des activités, il sera impossible de cesser l'exploitation partielle. Par ailleurs, la transformation d'une résidence principale nécessite les autorisations administratives. Cordialement

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