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Peut-on résilier un
bail commercial triennal
pour cessation d'activité
?

Question posée par nicole le 10/10/2015

Bonjour

Peut-on résilier un bail commercial triennal pour cessation d'activite ?

Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN, Avocat
bsm@bsmavocats.com
Cabinet BSM
Le 04/11/2015

Bonjour

Le principe est constant : la résiliation ne peut intervenir qu'à l'échéance triennale.

Mais vous pouvez toujours essayer de trouver un accord amiable avec le propriétaire, qui peut parfois avoir intérêt à récupérer le local. Tout dépend de la situation du local et de la demande sur ce type de produits.

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