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Peut-on réévaluer le
loyer ?

Question posée par carole le 15/11/2010

Bonjour,

Quelle est la démarche à suivre si , en tant que propriétaire des murs d'un bar tabac , on veut réévaluer le loyer à l'occasion d'un changement de propriétaire du fonds ? Les locataires partant doivent-ils nous prévenir d'un changement ? Devons-nous prendre les devants et les avertir que le loyer sera revu à leur départ ? Merci

Réponse de Maître Marie-Caroline CLAEYS, Avocat
mc.claeys@mc2avocat.fr
MC² Avocat
Le 19/11/2010

Bonjour,

La cession du fonds de commerce ne vous permet pas de réévaluer le loyer.

Vous pouvez uniquement augmenter le loyer à chaque échéance triennale ou lors du renouvellement, si les conditions posées par le statut des baux commerciaux sont remplies.

Cordialement

Marie-Caroline Claeys

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