Bonjour,
Je possède un studio avec un bail commercial 3,6,9. J'aimerais savoir si c'est possible de le dénoncer au bout de 3 ans et comment ? et si oui, quelle serait l'indemnitée à payer au bailleur pour avoir dénoncé celui-ci?
Bonjour Didier,
Il conviendrait d’être plus précis dans votre question. Le studio fait-il partie de l’assiette du bail commercial ?
Si c’est le cas, en tant que locataire vous pouvez résilier le bail commercial à chaque échéance de période triennale en délivrant un congé par huissier de justice avec un préavis d’au moins 6 mois. Attention, vous ne pourrez pas exercer cette faculté de résiliation triennale si le bail a été conclu pour une durée ferme (à savoir si le bail comporte une clause au terme de laquelle vous avez renoncé à la possibilité de résilier tous les 3 ans). La résiliation n’est soumise à aucune indemnité sauf clause contraire dans le bail (ce qui est très rare).
Bien cordialement.
.jpg)
