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Mon propriétaire peut-il
s'opposer à la
vente du droit
au bail ?

Question posée par franck le 31/01/2017

Bonjour

Ayant un bail coiffure, mon proprietaire peut il s'opposer à la vente du droit au bail pour autres activités ?

Réponse de Maître Bertrand de LACGER, avocat
bdelacger@lbavocat.com
LB Avocat
Le 18/04/2017

Cher Monsieur,

Tout dépend de la rédaction du bail qui, généralement, contient une clause par laquelle le locataire ne peut céder son droit au bail sans l'accord préalable exprès et par écrit du bailleur.

Si en conséquence une telle clause est stipulée dans votre bail, vous ne pourrez pas céder pour une autre activité sans son accord sauf si vous pouvez vous prévaloir de vos droits à la retraite.

Bien cordialement. 

 

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