Bonjour
Ayant vendu un fonds de commerce il y a un an, j'ai appris par hasard que l'acheteur est en difficulté et qu' il risque la fermeture "faillite", est ce que le proprietaire risque de me demander de régler les loyers ?
J' ai exploité ce commerce pendant 10 ans et d'après mes souvenirs, il y avait un paragraphe à ce sujet. Merci
Bonjour Nina,
Très souvent les baux commerciaux prévoient une clause dite "clause de solidarité" entre les preneurs successifs du bail.
Dans ces conditions, si lors de la cession du droit au bail, le Bailleur n'a pas renoncé à cette solidarité et à défaut de paiement de ses loyers par le nouveau preneur, le Bailleur peut se retourner contre vous pour obtenir le paiement. A charge ensuite pour vous de vous retourner contre le Preneur actuel pour qu'il vous rembourse....
Dans voter situation, il faut donc bien étudier la clause pour mesurer son champ d'application...
Une piste aussi si vous ne voulez pas payer. Bien regarder depuis combien de temps, le nouveau Preneur a des difficultés et l'information que vous a fait le Bailleur... S'il tarde trop où s'il ne met pas en jeu suffisament tôt la résiliation du bail pour inexécution et qui laisse ainsi courir une dette dont vous êtes solidaire, il commet peut être une faute à votre égard...
A creuser....
Bien cordialement,
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