Bonjour,
Le locataire qui a repris l'activité avec un bail en 2006 échéance 2015, il m'envoie une résiliation ce 2 janvier 2011 avec effet au 31 janvier (date à laquelle il veut rendre les clés). Il me semble qu'il y a engagement pour 9 ans ? peut il résilier ? et avec aussi peu de délai ? Qu'en pensez vous ?
Bonjour Gaston,
La demande de résiliation du locataire n’est pas valable.
Dans le cadre d’un bail commercial, le locataire ne peut résilier son bail que tous les 3 ans, en donnant un congé délivré par huissier de justice et en respectant un préavis de 6 mois. Dans certains baux, le locataire a renoncé à sa faculté de résilier le bail à l’expiration de chaque période triennale.
Bien cordialement
.jpg)
