Bonjour,
Propriétaire d'un immeuble avec un fonds de commerce (un bar), le nouveau locataire (gestionnaire du FDC) me demande l'autorisation de changer le nom de ce dernier (sans changer l'activité).
A-t-il vraiment besoin de mon autorisation? Ai-je une certaine responsabilité dans le nouveau nom ? Dois-je rester vigilant sur cette action ? D'avance merci
Cher Monsieur,
Il faut vous reporter à votre bail afin de vérifier s'il contient une clause obligeant le locataire à solliciter l'autorisation du bailleur en cas de changement d'enseigne auquel cas il aura donc besoin de votre accord.
Vous n'avez pas de "responsabilité" particulière dans le choix de cette enseigne mais vous devez néanmoins être vigilant afin de vous assurer que par ce changement d'enseigne, il n'y a pas une cession de droit au bail déguisée. Un contrôle devra également être opéré sur le type d'enseigne utilisé (esthétique, dimensions ...) afin qu'elle corresponde au standing de l'immeuble et sur l'obtention par le locataire des autorisations administratives nécessaires.
Bien cordialement.
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