bonjour
Je veux céder mon bail de 3,6,9 qui a débuté en août 2010, mais une clause indique que le preneur ne pourra céder son droit au présent bail si ce n'est à son sucesseur dans son commerce mais en totalite seulement.
cela veut il dire qu'une fleuriste que j'avais trouvé pour reprendre, ne peut pas ? merci pour votre aide
Bonjour,
Cela veut dire qu'il faut recueillir prélablement l'accord du bailleur avant la cession.
Ou sinon, vendez votre fonds dans son ensemble et ce sera à votre acquéreur s'il veut changer d'activité de solliciter l'accord du bailleur.
Bien cordialement,
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