Logo cession commerce


Faut-il demander d'autres
autorisations ?

Question posée par Danielle le 17/08/2009

Bonjour,
Mon fils souhaite acheter sa résidence principale dans un village se trouvant dans un secteur "sauvegardé" et transformer une pièce de la maison en point de vente à emporter. Une modification de façade consistant à rejoindre une porte et une fenêtre et au mileu la construction d'une sorte de large étagère pour passer les commandes et la nourriture (un peu comme un camion à pizza). Outre le permis de construire, doit-il demander d'autres autorisations? D'avance merci de votre réponse !

Réponse de Maître Gilles HITTINGER-ROUX, Avocat
g.hittinger-roux@hb-associes.com
Cabinet H.B & Associés
Le 22/09/2009

La réponse est oui, vous demandez notamment demander l'autorisation des Architectes et Bâtiments de France.

Réactions des internautes

Toute l'actualité des commerces et des entreprises