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Est-il possible de
rompre un bail
emphytéotique ?

Question posée par malik le 05/05/2016

Bonjour

J'aimerais savoir s' il est possible de rompre un bail emphytéotique ?

Réponse de Maître Gilles HITTINGER-ROUX, Avocat
g.hittinger-roux@hb-associes.com
Cabinet H.B & Associés
Le 27/05/2016

~~Cher Malik,
Oui, bien évidemment mais, dans une telle hypothèse, il convient, pour le preneur, de s’acquitter des redevances ou du loyer dus auprès du propriétaire. Traditionnellement, les Experts utilisent un coefficient afin de maintenir une valeur constante du loyer, et donc de l’immeuble selon le temps restant à courir. Il me semble indispensable que vous vous rapprochiez d’un Expert immobilier spécialisé en valeur de fonds.
Bien à vous

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