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Comment pouvons-nous récupérer
les clés ?

Question posée par emmanuel le 05/11/2011

bonjour

Nous avons repris une pizzéria en liquidation judiciaire, nous avons l'ordonnance du tribunal de commerce, et ne signerons chez le notaire que début décembre. Nous devons faire le diagnostic hygiène et des devis d'entrepreneurs mais le liquidateur ne veut pas nous donner les clés sauf accompagnés d'un huissier qui facture 250 € la 1ère heure puis 100 € par heures suivantes. Comment pouvons-nous récupérer les clés, y a t il une règle???? Merci de votre réponse cordialement

Réponse de Maître Valérie MEYER, Avocat
vmeyer@vmavocat.com
Cabinet Meyer et Cavard
Le 22/11/2011

Cher Emmanuel

Peut-être pourriez vous vous rapprocher de votre notaire pour qu'il s'entretienne avec le liquidateur et demande la transmission  temporaire des clefs puisque le tribunal a ordonné la vente ?

Tant que la vente n'est pas signée, le bien n'est pas votre propriété et vous confier les clefs revient à prendre un risque qui n'est probablement pas couvert par les assurances. Si un huissier doit venir vous ouvrir la porte, cela représente pour lui un temps de travail, qu'il souhaite rémunérer, contestable et couteux, certes, mais assez cohérent.

bien à vous

Valérie Meyer

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