Bonjour,
Je suis propriétaire des murs d'un commerce, je voudrais savoir si le propriétaire du fonds de ce commerce a le droit de mettre en gérance, sans mon avis , et ai je le droit d'augmenter le loyer?
Chère Martine,
Il convient de procéder à la relecture de votre bail commercial afin de vérifier si ces stipulations contractuelles organisent la mise en location gérance du fonds de commerce.
demeurant à votre disposition pour m'en entretenir,
je vous prie de croire, Chère Martine, à l'expression de mes salutations distinguées
Valérie meyer