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A qui incombe
le paiement des
travaux ?

Question posée par Dominique le 09/11/2010

Bonjour,

Etant bailleur d'une boucherie, le locataire nous demande des travaux d'électricité pour mise aux normes. J'aimerais savoir à qui incombe le paiement de ces travaux ? Merci pour votre reponse. Cordialement.

Réponse de Maître Rita AUVRAY, Avocate
r.auvray@oratio-avocats.com
Oratio Avocats
Le 19/11/2010

Monsieur,

Tout dépend de ce que le bail prévoit. Une grande liberté est laissé aux parties pour déterminer dans leur bail à qui incombent les travaux.
Je vous invite donc à vérifier si dans votre bail ces travaux de remise aux normes sont à la charge du Preneur.
Cordialement,

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