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A qui incombe
le changement de
la chaudière ?

Question posée par françoise le 10/11/2011

Bonjour,

Nous sommes commerçants et dans notre bail commercial est inclus un bail locatif, la chaudière de 35 ans d'âge est tombée en panne, notre bailleur nous indique que cette dépense nous incombe. La chaudière dessert l'arrière cuisine du magasin ainsi que l'appartement où nous habitons au dessus du magasin, est-ce vraiment à nous qu'incombre le changement de la chaudière ? merci de votre réponse.

Réponse de Maître Valérie MEYER, Avocat
vmeyer@vmavocat.com
Cabinet Meyer et Cavard
Le 15/11/2011

Chère Madame,

la question est de savoir si la chaudière dépend de votre bail commercial  ou du bail d'habitation.
dans le premier cas, le changement de chaudière serait à mon sens à votre charge et dans le second cas, à la charge du propriétaire; un compromis peut probablement être recherché sur ces bases avec votre propriétaire.
demeurant à votre écoute,
je vous prie de croire, Chère Madame, à l'expression de mes salutations distinguées.
Valérie Meyer

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