Bonjour,
La mise aux norme incendie d'un hôtel de 5 chambres est elle à la charge du proprietaire ou locataire sachant que le bail stipule juste que l'entretien des locaux est à la charge du locataire ?
Et le propriétaire a t il le droit d'augmenter de 33% le loyer sachant que les taxes foncières sont à la charge du locataire ? Merci d'avance
Bonjour Florence,
Si le bail ne contient aucune clause spécifique sur les travaux de mise aux normes, ceux-ci sont à la charge du bailleur ( cela résulte de la jurisprudence).
Le bailleur ne peut pas augmenter unilatéralement le loyer de renouvellement.
Il a besoin de votre accord. En cas de désaccord, il saisira le juge.
Bien cordialement,
Aline DIVO
.jpg)
.jpg)
