Bonjour
Nous avons un bar musical au 1er étage. Le bail s'est terminé en octobre 2016 et doit être renouvelé. Nous devons aussi faire des travaux d'isolation avec un autre local (restaurant), situé en-dessous et loué par le même propriétaire. A qui incombe la charge des travaux d'isolation ?
Cher Monsieur,
Si le bailleur est tenu d'une obligation de délivrance, il est possible de mettre contractuellement à la charge du locataire des travaux d'isolation ou plus généralement tous travaux prescrits par l'autorité administrative.
Tout dépend en conséquence de savoir si votre bail comporte une telle clause sachant qu'il est habituellement considéré que le bailleur doit, lors de l'entrée dans les lieux, vous remettre un local apte à répondre à sa destination de sorte que si des travaux de mise en conformité ne sont pas réalisables, il engage sa responsabilité.
Bien cordialement.
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