Bonjour Christine,
Pour reprendre une brasserie en gérance, vous devez avoir la capacité d'exercer le commerce, vous immatriculer au registre du commerce et des sociétés et vous engager à exploiter le fonds selon sa destination, c'est-à-dire sans changer l'activité.
Concernant les formalités juridiques, un avis doit être publié dans les 15 jours de la date de signature du contrat de location-gérance dans un journal d'annonces légales. Attention, les contrats de travail attachés au fonds le suivent. La durée du contrat est déterminée ou indéterminée. Généralement, elle est fixée à un an renouvelable par tacite reconduction.
Votre concubin et vos enfants doivent être déclarés s’ils travaillent régulièrement au sein de la structure. Autrement, il existe une action d’entraide familiale.
Le chèque de caution doit être approvisionné puisqu’il sera encaissé par votre propriétaire.
La location-gérance est un statut particulier, je vous conseille de vous faire accompagner par un expert-comptable pour une telle reprise.
Cordialement,
Cyrille PINEAU
Expert-Comptable
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