Bonjour
Je voudrais ouvrir une petite galerie photos pour exposer mes photos et celles d'autres photographes, mais ne pas payer de loyer pour le local ? qu'il soit entièrement à moi, bien évidemment je dispose d'un bon comptant.Que dois6 je faire ? Acheter les murs ? Quelle différence entre acheter le fonds de commerce ou les murs? Merci pour vos conseils
Chère Madame,
Le fonds de commerce se définit essentiellement par l'existence d'une clientèle - sans laquelle un fonds ne peut exister - et d'un bail mais qui, selon la Cour de cassation, n'est pas un élément nécessaire du fonds. Il s'agit d'un tout constitué d'éléments incorporels (comme ceux cités) et corporels (matériel et outillage, marchandises).
Si en conséquence vous acheter un fonds, cela signifie que vous reprenez au moins une clientèle tandis qu'en acquérant les murs, vous ne détenez qu'un droit de jouissance vous permettant ensuite d'exploiter mais à la condition de créer votre fonds sauf naturellement si le bien est vendu occupé auquel cas vous pouvez en plus racheter le fonds existant.
Bien cordialement.
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