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Quel personnel dois-je
reprendre ?

Question posée par Fanny le 15/08/2009

Bonjour,
Je suis interessée par l'achat d' un fonds de commerce de fleurs comprenant comme salariées : une employée fleuriste, une secrétaire/comptable et une aide menagère qui est en arrêt maladie longue durée, depuis un an au moins. Je voudrais savoir qui je suis obligée de reprendre,  la secrétaire et l'aide ménagère car elles n'ont aucun lien direct avec l'activité exercée : fleuriste. D'après ce que j'ai compris de l'article L122.12, elles seraient considérees comme étant prestataires de service. Est ce le cas et sinon quels sont les risques encourus? Merci de votre reponse.

Réponse de Maître Gilles HITTINGER-ROUX, Avocat
g.hittinger-roux@hb-associes.com
Cabinet H.B & Associés
Le 24/08/2009

Chère Fanny,

Le rachat de fonds de commerce intègre tous les éléments qui permettent de s'attacher une clientèle.

C'est le raisonnement qui est régulièrement rappelé par la Cour de Cassation.
Aussi, les personnes auxiliaires et extérieures à la clientèle ne doivent pas, normalement, faire l'objet d'une reprise.

Cependant, il faut vérifier si ces personnels peuvent être écartés de cette exploitation et si véritablement ils sont rattachés au fonds de commerce.

Aussi ce point est indispensable à être évoqué lors de la promesse d'acquisition. A défaut, vous vous devrez de prendre en charge les éventuels coûts de licenciement et, selon le cas, les refacturer auprès de votre vendeur.

C'est une question dans le cadre des achats/ventes de fonds de commerce qui demeure extrêmement classique, il faut que les parties puissent établir dans l'acte la nature des engagements réciproques.

Je vous rappelle enfin que ces dispositions sont d'ordre public (reprise du personnel), il convient donc au rédacteur de l'acte de justifier les motifs qui président au rattachement ou non desdites personnes à l'opération d'acquisition.

Bien à vous.

Gilles HITTINGER-ROUX

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