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Que risquons nous
, sachant que
le garant pour
la banque est
Oseo ?

Question posée par anais le 11/06/2012

Bonjour;

J'ai une sarl en co-gérance 50/ 50 depuis décembre 2011. Nous avons fait un prêt bancaire de 8 000 € et oseo 3 000 € et apport de 1 500 € chacune pour le capital. Il nous reste environs 10 900 € à rembourser à la banque. La sarl ne marche plus et nous ne pouvons plus payer nos charges (loyer ...) Je voudrais savoir ce que je dois faire. Tout dabord, nous avons mis en vente le fonds de commerce mais je pense qu'il faudra qu'on fasse une liquidation judiciaire.
Que risquons nous sachant qu'il n'y a pas d'erreur de gestion et que le garant pour la banque est oseo à 70 %¨? Merci

Réponse de Madame Mélanie TISSERAND LE GUILLOUX, Expert-comptable, commissaire aux comptes
contact@emsaudit.com
EMS Audit
Le 03/07/2012

Bonjour,

Si vous êtes en état de cessation des paiements (c'est-à-dire que la société ne peut plus payer ses dettes), vous devez sans tarder établir une DCP (déclaration de cessation des paiements).
Ensuite, pour l'emprunt, je ne sais pas quelles sont les garanties prises par la banque (même si il y a OSEO) mais si la société n'est plus en mesure de faire face à ses échéances et que la gérance n'est pas diligente, vous pourriez être tenu responsable.
Reprenez le contrat de prêt que vous avez signé et relisez-le. Etablissez la DCP dès à présent.

Bon courage.

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