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Puis-je racheter le
fonds de commerce
d'un bar-tabac et
continuer à travailler
à mi-temps ?

Question posée par myriam le 27/10/2008

Bonjour,
Je souhaiterais racheter le fonds de commerce d'un bar-tabac avec une associée tout en gardant mon travail à mi-temps. Est ce possible ? Car j'ai lu que pour la demande d'agrément pour le tabac, il fallait que le candidat exploite en pleine propriété le fonds de commerce annexé sous la forme individuelle ou de société en nom collectif. Pouvez- vous me donner une explication et me donner une réponse. Merci

Réponse de Maître Gilles HITTINGER-ROUX, Avocat
g.hittinger-roux@hb-associes.com
Cabinet H.B & Associés
Le 29/10/2008

Chère Myriam,

Il faut distinguer 2 points.

D'une manière générale, il est possible d'exercer plusieurs activités dans la mesure où elles ne sont pas concurrentes les unes des autres.

Quant au Tabac, compte tenu des autorités administratives (Régie des Tabacs-Bars-Cafés), ces Administrations réalisent un certain nombre d'enquêtes aux fins de garantir le sérieux et la régularité des opérations.

Il est certain que la Régie des Tabacs n'acceptera pas une personne qui intervient en "dilettante". Cette activité de tabac vous amène à être des "pourvoyeurs de fonds" vis-à-vis des Administrations et il est logique que vous soyez présente, de façon quasi permanente, pour suivre cette activité.

Dès lors, dans votre intérêt mais aussi dans l'intérêt de la Régie des Tabacs et, d'une manière générale, les services de l'Etat, il me paraît nécessaire, indispensable, que sur une certaine période vous puissiez dédier votre temps exclusivement à cette activité, puis, selon les résultats et le succès, peut-être envisager une activité secondaire.

Bien à vous.

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