Bonjour,
Je désire acheter une boulangerie dont le chiffre d'affaire baisse depuis trois ans , puis-je demander au propriétaire actuel de licencier son personnel pour des raisons economiques avant le rachat? car avec ce personnel , l'affaire n'est pas viable ! (son bilan de cette année est négatif !) ou puis-je lui demander de faire une rupture de contrat négociée avant la vente ? est-ce légal ? merci de m'éclairer !
Bonjour Patrick,
Il vous est en effet possible de demander au cédant de licencier son personnel avant. Il prendra alors les risques prud'hommaux liés à ces licenciements. Par contre, il est indispensable que les salariés aient quitté l'entreprise avant la signature du compromis de cession de fonds de commerce. Le scénario d'une rupture conventionnelle est plus légitime si les salariés l'acceptent car un licenciement avant cession peut être remis en cause si le salarié prouve que son licenciement a été motivé par la vente future.
Je vous invite donc à voir avec le cédant si la rupture conventionnelle pourrait intéresser le ou les salariés. Sinon, l'option la plus "honnête" serait que le cédant baisse fortement son prix pour que vous décidiez, une fois propriétaire, de prendre les options souhaitées sur le personnel repris.
Dans tous les cas, je vous conseille vivement de vous rapprocher d'un expert-comptable pour chiffrer le coût des licenciements et voir les options pour la négociation avec le cédant.
Cordialement
Cyrille PINEAU
Expert-Comptable
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