Bonjour,
Je souhaite vendre mon fonds de commerce de fleurs. Une personne est intéréssée mais n'est disponible pour l'exploiter que courant juillet, après sa formation. Elle est prête à m'acheter le fonds aujourd'hui, et je continue donc à l'exploiter jusque là.
Qu'en pensez vous, quelles sont les démarches pour une telle situation et quelles garanties éventuelles dois-je prendre ? Merci. Cordialement.
Chère Madame,
Si je comprends bien, vous avez trouvé un acquéreur pour votre fonds de commerce de fleurs. Cependant, votre cessionnaire ne pourra reprendre l'activité qu'au mois de juillet.
Il vous appartient de poursuivre l'exploitation jusqu'à cette date.
Entre temps, et afin de sécuriser l'opération projetée, vous pouvez régulariser une cession sous conditions suspensives exposant que la réitération de la vente interviendra au mois de juillet dès lors que les conditions sont réalisées (préemption de la mairie, du bailleur, obtention d'un prêt par le cessionnaire, réalisation par ce dernier de sa formation....).
Un tel acte doit être rédigé par un professionnel du droit pour une plus grande sécurité juridique.
Demeurant à votre disposition,
Je vous prie de croire, Chère Madame, à l'expression de mes salutations distinguées.
Valérie Meyer
avocat à la cour
cabinet Meyer et Cavard
