Bonjour,
J'ai pris une boutique en location en août 2006. J'ai payé 5 000€, je vais la revendre 35 000€ (le droit au bail) avec changement d'activité. Moi je vais continuer mon activité de commerce, mais en me domiciliant pour 40€ par mois. J'ai toujours fait moins de 200 000€ de CA annuel. Je suis donc au réel simplifié. Je remplis tous les ans compte de résultat, d'exploitation et bilan .
Où dois je marquer cette vente? dans le bilan? compte de résultat? d'exploitation? et est ce que je vais devoir payer quelque chose? merci
Bonjour,
Sur la cession du droit au bail, vous dégagez une plus value par rapport à ce que vous me décrivez. Cette plus value engendre normalement de l'imposition. Cependant certains mécanismes d'exonérations existent. Par rapport à la brève description que vous me faites, vous pourriez peut être bénéficier de l'exonération dans le cadre de l'article 151 septies du CGI puisque les conditions sont les suivantes :
*cession à titre onéreux d'un élément de l'actif
*activité exercée depuis plus de 5 ans
*participation personnelle à l'activité
*recettes moyennes HT sur 2 exercices inférieures à 250K€
Pour pouvoir étudier votre situation et votre éligibilité à cette exonération, je vous conseille de vous rapprocher de votre expert comptable.
En espérant avoir répondu à votre question
Cordialement
