Bonjour,
Le fonds de commerce comprend l’ensemble des éléments mobiliers corporels (matériel, outillage, mobilier, agencements..) et incorporels (clientèle, nom commercial, enseigne, droit au bail, brevets, marques, licences...) que possède l’entreprise commerciale. Le stock n’en fait pas partie, il est souvent rajouté au prix du fonds de commerce, surtout pour un commerce telle qu'une supérette, selon des conditions figurant dans le compromis.
Soyez vigilant, faites vous accompagnez par un expert-comptable ou un avocat avant la signature de la promesse d’achat ou du compromis.
Cordialement,
Cyrille PINEAU
Expert-Comptable
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