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Le rachat d'un
fonds de commerce
en redressement implique
t-il la reprise
du passif ?

Question posée par Daniel le 11/06/2012

Bonjour,

Je suis actuellement à la recherche d'un fonds de commerce dans le domaine des H.C.R, une des structures qui m'intéresse a été placée en redressement,à la fin du mois de mai. On m'a conseillé de faire une offre d'achat au mandataire par lettre d'avocat.
J'aurais aimé savoir si le rachat d'un fonds de commerce en redressement ou en liquidation implique la reprise du personnel et du passif de l'entreprise. Je vous remercie de votre réponse. Cordialement

Réponse de Madame Mélanie TISSERAND LE GUILLOUX, Expert-comptable, commissaire aux comptes
contact@emsaudit.com
EMS Audit
Le 03/07/2012

Bonjour,

La reprise d'un fonds de commerce n'implique surtout pas la reprise du passif. En revanche, le montant que vous allez payer servira à rembourser une partie du passif mais cela ne vous concerne pas.

Si vous achetez l'intégralité de l'activité, vous devrez en effet reprendre les salariés. Néanmoins, vous pouvez envisager un licenciement économique de certains salariés si il peut être démontré le sur-effectif compte tenu de l'activité.

Bonne continuation dans vos recherches.

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