Bonjour,
Nous avons un bail commercial (restaurant). Le propriétaire nous a envoyé il y a deux mois, la facture du loyer et en plus, les taxes foncières de 2011 à 2015.
Peut-il remonter aussi loin pour les taxes foncières ? Je vous remercie d'avance pour votre retour. Cordialement.
Bonjour,
En premier lieu, il faut vérifier que votre bail met bien à votre charge le remboursement de la taxe foncière.
Il faut que le bail soit très clair sur ce point car en principe la taxe foncière est à la charge du propriétaire.
Ensuite, le propriétaire peut remonter sur cinq ans.
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