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J'ai égaré mon
bail, le propriétaire
peut il m'empêcher
de vendre ?

Question posée par Isabelle le 29/01/2013

Bonjour,

J'ai égaré mon bail, je suis sur le point de vendre mon fonds de commerce, le propriétaire refuse de m'en donner une copie. Quels sont mes recours ? Peut il m'empêcher de vendre ? Merci Cordialement

Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN, Avocat
bsm@bsmavocats.com
Cabinet BSM
Le 31/01/2013

Bonjour,

Très drole votre propriétaire !
Faites lui une petite lettre en rar et il devrait revenir à de meilleurs sentiments .
Sauf si lui aussi a égaré ce précieux document ...ce qui est possible.

insistez lourdement et il devrait finir par céder.

Courage !

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