Bonjour,
Nous sommes une jeune association cultuelle "loi 1901" à but non lucratif. Nous sommes sur le point de signer un contrat bail commercial pour un local qui nous servira de lieu de culte et de tous nos activités. Pourrions-nous signer ce contrat? Cordialement.
Bonjour,
Vous pouvez le signer mais le statut des baux commerciaux ne vous protégera pas car vous n'exercerez aucune activitté commerciale.
Cordialement
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