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En tant qu'association,
pouvons-nous signer un
contrat de bail
commercial ?

Question posée par Michael le 07/01/2011

Bonjour,

Nous sommes une jeune association cultuelle "loi 1901" à but non lucratif. Nous sommes sur le point de signer un contrat bail commercial pour un local qui nous servira de lieu de culte et de tous nos activités. Pourrions-nous signer ce contrat? Cordialement.

Réponse de Monsieur Guy BODDAERT, Expert-comptable
guy.boddaert@inextenso.fr
In Extenso Nord de France
Le 10/01/2011

Bonjour, 

Vous pouvez le signer mais le statut des baux commerciaux ne vous protégera pas car vous n'exercerez aucune activitté commerciale.

Cordialement

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