Bonjour,
Pour l'achat d'un fond de commerce, doit on obligatoirement passer par un notaire ou avocat ? Sur ce site, j'ai trouvé un modèle d'acte de cession. Puis je l'utiliser sans passer par un avocat et ou notaire ? Merci
Bonjour,
Pour la vente d'un fonds de commerce, je ne peux que vous conseiller de passer devant un notaire ou un avocat. En effet, de nombreux points sont à vérifier : les contrats transmis, le personnel, les autorisations administratives éventuelles, les droits de préemption....
En espérant avoir répondu à votre question
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