Bonjour,
Je souhaiterais avoir quelques éclaircissements pour la rédaction des statuts pour une SAS. En effet, nous créons une société de restauration mobile avec 1 000€ euros de capital de départ (500€ par associé), un apport matériel (véhicule) en compte courant d'associé de 5 000€ (2/3, 1/3 par associé), un emprunt de 20 000€ pour l'acquisition du reste du matériel.
Comment déterminer la valeur des actions, utile à l'écriture des statuts ? Merci d'avance, cordialement.
Bonjour,
Vous donnez la réponse à votre propre question : la valeur des actions est en totalité de 1 000 euros puisque le reste est apporté en compte courant et non incorporé au capital. Si vous décidez d'apporter le matériel et il faut donc l'évaluer pour l'incorporer dans le capital (vous serez amené le cas échéant à faire appel à un commissaire aux apports) soit vous l'apportez après la constitution et cela s'assimile plutot à une vente. L'emprunt ne rentre quant à lui jamais dans la valeur de l'apport. C'est un peu complexe et je pense qu'une explication orale serait bien meilleure, faites vous conseillez et réexpliquez tout cela par un expert-comptable ou un avocat principalement par rapport à l'obligation ou non de nommer un commissaire aux apports selon la valeur des sommes apportées hors valeur nominale déposée en banque.
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