Logo cession commerce


Qui doit payer
l'impôt foncier d'un
commerce ?

Question posée par Michel le 02/01/2011

Bonjour,

Qui doit payer l'impôt foncier d'un commerce ? Le propriétaire des murs ou celui du fonds ? Remerciements

Réponse de Monsieur Guy BODDAERT, Expert-comptable
guy.boddaert@inextenso.fr
In Extenso Nord de France
Le 05/01/2011

Bonjour, 

C'est le propriétaire du fonds de commerce qui paie la taxe foncière, si cela est prévu au bail commercial, ce qui est en principe toujours le cas.

Cordialement

Réactions des internautes

Toute l'actualité des commerces et des entreprises