Quel va être
le montant de
la plus-value ?

Bonjour Véronique,

Vous dites avoir ouvert un second établissement en 88, ce qui est antérieur à la création de l’entreprise. Je vais partir de l’hypothèse que l’établissement est ouvert depuis 2008.

Je pars aussi de l’hypothèse que vous exploitez en société soumise à l’impôt sur les sociétés et pas en SARL à l’impôt sur le revenu.

L’établissement ayant été crée, il est inscrit je suppose en valeur 0 dans votre bilan, à l’exception des immobilisations corporelles acquises ou construites à l’occasion de sa création (valeur de fonds de commerce à la création égale à 0).

Maintenant la valeur de revente est inférieure à 900 000€ puisque l’ensemble vaudrait 900 000€.

En premier lieu, la plus-value sur la cession du second établissement sera traitée comme un résultat ordinaire.

Vous faites allusion à un délai de 5 ans qui pourrait vous faire échapper à l’imposition de la plus-value : Attention !

En effet, la plus-value est exonérée en fonction des recettes, si elles ne dépassent pas 90 000€ pour les prestations de services et 250 000€ pour les ventes de biens, si l’activité a dépassé 5 ans.

Donc, dans votre cas, if faut faire attention au chiffre d’affaires réalisé par l’établissement.

Compte tenu du nombre important d’hypothèses que j’ai pris pour vous répondre, je vous conseille de faire valider cela par un expert avec vos bilans et tous éléments de constitution de l’établissement.

Je reste à vote disposition.

PS : il y aurait un autre schéma de vente possible si vous n’êtes pas pressée. Apporter l’établissement à une société, attendre que l’engagement de conservation des titres reçus en rémunération de l’apport expire et vendre les titres de participation.

Bien à vous