bonjour
nous désirons acquérir un bien d'une capacité de 12 gites au maximum, quel statut choisir , avec quelle fiscalité ? pouvons nous y travailler tous les deux ou serait il plus judicieux de garder un emploi , pour au moins l' un de nous ? merci a vous .
Bonjour Jérôme,
Premier point : régime d’imposition des gîtes ruraux :
La location en meublé, à titre habituel, par toute personne, de chambres ou appartements, est une activité commerciale, qui relève, au regard de l'impôt sur le revenu, de la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux et non de celle des revenus fonciers.
Vous devez donc vous inscrire à la chambre de métiers ou à la chambre de commerce suivant que vous exercez en société ou à titre individuel.
Deuxième point : Structure d’exercice
Vous pouvez exercer à titre individuel, auquel cas vous déclarerez un BIC (Bénéfice Industriel et commercial). Dans ce cas, vous êtes responsable sur vos biens propres des éventuels passifs de l’activité. Attention aussi à votre régime matrimonial, communauté réduite aux acquêts ou séparation de biens : le foyer pourrait être recherché en cas de passif.
Vous pouvez aussi exercer en société : société de personnes ou SARL ou SAS.
Dans les deux premiers cas, attention aussi à votre régime matrimonial.
L’imposition ne sera pas la même suivant que vous exercez en individuel (ou en SNC) ou en société passible de l’impôt sur les sociétés.
L’impôt sur les sociétés est de 15% si votre résultat imposable est inférieur à 38120€ et de 33.33% si votre résultat est supérieur.
Si vous exercez à titre individuel, votre résultat fiscal en BIC sera incorporé à votre revenu global et donc taxé à votre taux marginal d’imposition.
Donc il y a un arbitrage à faire entre le taux d’imposition selon votre résultat escompté et la responsabilité financière en cas de difficultés. Vous serez mieux protégés en société.
Dans tous les cas je vous conseille de faire auprès d’un notaire une déclaration d’insaisissabilité de votre résidence principale si vous en êtes propriétaire.
Concernant l’activité de votre épouse, tout dépend de votre business plan : soit votre revenu attendu de la location des gîtes vous permet de vivre à deux, soit ce n’est pas le cas.
On a une tendance générale à être optimiste dans un business plan, mais les banques sauront être critiques de vos chiffres d’affaires et résultats attendus.
Bien à vous
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