Bonjour
J'ai acheté un fonds de snack pizza 13 000 euros il y a 3 ans hors frais de notaire. J'y ai fait des travaux et rajouté du matériel (environ 10 000 euros) doit-on les deduire de la plus valu e? Je dois le revendre pour raison familiales. J'ai un acheteur potentiel à 25 000 euros en vente à terme (5000€ plus 20000€ étalés sur 3 ans).
Quel sera le montant de de l'impôt sur la plus-value sur les 12 000 euros ? Sachant que j'ai le statut d'autoentrepreneur,et je fais un CA annuel d'environ 29 000€ ttc. Merci d'avance. Cordialement
Paris le 18 février 2015
Bonjour,
Les frais de notaire sont à rajouter au prix d’achat pour déterminer la plus-value, ce qui la réduit.
Les travaux et le matériel fixé au sol ou devant être détruits pour être démontés ou déposés sont à ajouter au prix d’achat pour réduire la plus-value.
Pour une vente à terme telle que vous la décrivez, je pense que la plus-value se détermine en fonction du prix total de vente. Pour être plus précis, il me faut faire des recherches approfondies qui entrent dans le cadre d’une prestation facturable.
Il s’agit d’une plus-value professionnelle pour une entreprise relevant de l’Impôt sur le revenu.
Le montant de vos recettes TTC vous exonèrerait de toute imposition sur les plus-values si vous aviez 5 ans d’exercice, or vous en avez 3.
Comptez sur une taxation à votre taux marginal d’impositions + contributions sociales de 15.5% dans l’attente des commentaires sur la loi de financement de la sécurité sociale.
Cordialement
Yves Desbois
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