Bonjour,
Je détiens un bien acheté en SCI et le bien est soumis à TVA. Je le loue à une société avec des loyers soumis à TVA. Je vends les murs vides avec une commission d'agence incluse dans le prix à ma charge.
Puis-je récupérer la TVA sur la commission ? Merci par avance. Cordialement.
Paris le 2 mars 2017,
Bonjour Arnaud,
Si le bien a été acheté par la SCI, c’est la SCI qui le donne à bail, et c’est la SCI qui vend l’immeuble.
La SCI est soumise à la TVA de plein droit en cas notamment de location de locaux à usage professionnels. Dans ce cas, la SCI pourra déduire la TVA facturée par l’agence. Les conditions de récupération de la TVA déduite sont strictes : la commission d’agence doit être facturée à la SCI et non à vous, personne physique.
Cordialement
Yves Desbois
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