Bonjour,
Nous sommes un couple de gérants majoritaire en SARL (restaurant). Nous souhaiterions revendre notre fonds de commerce 300 000 euros. Comment est considérée cette somme, a priori exonérée de plus-value après 5 ans d'activité, à titre personnel ?
C'est à dire : est-elle forcément considérée comme du revenu (soumis au RSI) ou comme des dividendes (soumis aux cotisations sociales au delà de 15.5%...) ? Donc, quelque soit le choix, également soumis, in fine, à l''impôt sur le revenu ?
En gros, sur cette somme, seraient donc retenus le RSI (soit environ 100K€) puis un impôt sur le revenu le plus élevé de toutes les tranches d'imposition (environ 45K€ pour 200K€ de revenus déclarés) ? Soit, au final, pour une vente de 300K€, la moitié environ aux impôts ?
Merci par avance de vos précisions. Bien cordialement,
Paris le 2 mars 2017,
Bonjour Sarah,
Si le fonds appartient à la SARL, c’est la SARL qui réalise la plus-value. C’est donc une plus-value professionnelle dans ce cas. Je suppose que votre SARL est soumise à l’IS (cas général).
Dans ce cas, la plus-value est taxable au taux normal de l’IS.
Ensuite, la plus-value nette d’impôt se retrouve dans la trésorerie de la SARL. Vous pourrez vous approprier la trésorerie correspondante via une distribution de dividendes. Ces dividendes seront taxés à votre impôt sur le revenu après abattement de 40% et soumis à l’IR + 15.5% de contributions sociales.
Je suppose que vous faisiez référence aux plus-values de la cession d’une PME relevant de l’impôt sur le revenu, pour cause de départ à la retraite de l’exploitant, qui sont exonérées si l’activité a été exercée plus de 5 ans.
Cordialement
Yves Desbois
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